Version : 04/01/2018

Article 1 : Définitions

Les termes qui seront définis ci-dessous auront la signification suivante :

« CGU » : désigne les Conditions Générales d'Utilisation qui régissent l'utilisation de l'application mobile « DeeWee Wallet », de l'interface web « https://www.deewee.shop » ou « https://customers.deewee.net » ;

« Application » : désigne l'application mobile « DeeWee Wallet » conçue, développée et exploitée par DeeWee qui est téléchargeable sur les plateformes de téléchargement « Play Store » pour les téléphones sous Android et « App Store » pour les téléphones sous iOS ;

« Interface Web » ou « Site » : désigne le site web conçu, développé et exploité par DeeWee qui est accessible via un navigateur web avec l'url « https://www.deewee.shop » ou « https://customers.deewee.net » ;

« Service DeeWee » ou « Service » : désigne l'ensemble des fonctionnalités mises à la disposition des Utilisateurs via l'Application et l'Interface Web ;

« Utilisateur » : désigne toute personne utilisant le Service DeeWee via l'Application ou l'Interface Web ;

« Marques » : désigne les marques ou les enseignes commerciales assurant la promotion de leurs commerces, produits, et services à travers le Service DeeWee ;

« Compte Utilisateur » : désigne le compte créé par l'Utilisateur à la 1ère ouverture de l'Application ou premier accès à l'Interface Web, et nécessaire pour pouvoir activer le service ;

Le « Contenu » : désigne les données, les bases de données, les logiciels, les offres, les textes, les vidéos, les photos, les bandes sons, les logos, le design et tout logiciel mis à disposition par DeeWee via l'Application et l'Interface Web.

Article 2 : Présentation

DeeWee SAS est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 814 602 918, dont le siège social est situé 56 Rue Claude Cellier 94230 Cachan, et représentée par sa Présidente, Madame Ruoyun LIU.

La Société sera ci-après mentionnée en tant que « DeeWee », son nom usuel.

DeeWee Wallet est un Service gratuit décliné dans le cadre d'une Application mobile pour Android ou iOS, et d'une Interface Web, dont l'objet est de permettre aux Utilisateurs de :

  • récupérer les tickets de caisse électroniques dans les points de vente équipés de dispositif de dématérialisation de DeeWee ;
  • accéder à l'historique de leurs tickets de caisse ;
  • stocker les tickets de caisse qui servent de justificatifs de garantie ;
  • archiver les tickets de caisse pour les notes de frais ;
  • assister la gestion de dépense ;
  • stocker les billets électroniques ;
  • stocker les cartes de fidélité ;
  • stocker les factures électroniques ;
  • être informés de promotions et de réductions proposées par des commerçants/marques, partenaires de DeeWee souhaitant faire connaître leurs produits ;
  • paramétrer leurs centres d'intérêt pour recevoir des offres ciblées ;
  • trouver les points de vente où il y a des offres en cours qui se trouvent à proximité, via un service de géolocalisation ;
  • bénéficier des programmes de fidélité des partenaires de DeeWee ;
  • recevoir des notification en « push » dans l'Application des commerçants/marques.

Tout Utilisateur du Service DeeWee doit lire attentivement les présentes CGU avant d'utiliser l'Application et l'Interface Web ; et doit être une personne physique agissant dans un cadre non professionnel.

L'utilisation du Service DeeWee vaut acceptation sans réserves du contrat des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

La dernière version actualisée des CGU de DeeWee figure sur l'Application et sur l'Interface Web ou directement accessible avec l'url : https://www.deewee.net/privacy-policy.html.

Article 3 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs sont autorisés à accéder et à utiliser le Service DeeWee mis à leur disposition via l'Application et l'Interface Web « https://www.deewee.shop » ou « https://customers.deewee.net ».

Article 4 : Inscription et accès au service

Article 4.1 : Accès via l'Application

Préalablement à toute ouverture de compte Utilisateur et à l'utilisation du Service, l'Utilisateur doit s'assurer qu'il dispose :

  • d'un téléphone mobileAndroid avec l'OS Android 4.2 ou plus ;
  • ou d'un téléphone mobile iOS11 ou plus ;
  • d'un abonnement téléphonique permettant l'accès à Internet ;
  • ou d'une connexion wi-fi sur son téléphone.

Chaque Utilisateur peut télécharger et installer l'Application depuis le Play Store ou App Store, sur son terminal mobile compatible.

L'utilisation du Service DeeWee suppose la création d'un Compte Utilisateur. Si l'Utilisateur ne crée pas de Compte Utilisateur, certains Services ne seront pas fournis, comme la synchronisation de stockage de données dans le cloud.

Article 4.2 : Accès via l'Interface Web

Préalablement à toute ouverture de compte Utilisateur et à l'utilisation du Service, l'Utilisateur doit s'assurer qu'il dispose d'un navigateur web et d'un accès internet.

Article 4.3 : Inscription au Service

L'Utilisateur doit avoir au minimum 13 ans pour utiliser le Service DeeWee. Si vous avez moins de 16 ans, vous devez avoir l'accord de votre représentant légal.

L'Utilisateur peut utiliser un PSEUDONYMEet un mot de passe pour créer un compte, dans ce cas, il ne renseigne aucune donnée personnelle. Dans cette éventualité, en cas de perte de mot de passe, l'Utilisateur ne peut pas récupérer son compte, ni toutes les données attachées à ce compte.

L'Utilisateur a aussi le choix de laisser une adresse email valide. Dans ce cas, si l'Utilisateur perd son mot de passe, l'Utilisateur pourra cliquer sur « Mot de passe oublié ». Après avoir saisi son adresse de messagerie électronique associée à son compte Utilisateur, l'avoir validée, puis avoir confirmé la demande de nouveau mot de passe, il lui sera demandé de produire puis de confirmer un nouveau mot de passe.

L'utilisation du Service DeeWee est strictement personnelle et tout Utilisateur n'est autorisé à être titulaire que d'un seul Compte Utilisateur et à n'avoir qu'une seule Application installée sur son terminal mobile.

L'Utilisateur est également responsable des actes et agissements de toute personne utilisant son compte, et donc de la préservation de la confidentialité de son identifiant, de son mot de passe et/ou de toute donnée personnelle transmise à DeeWee.

En cas d'utilisation frauduleuse de son compte, de son email ou de son mot de passe dont il aurait eu connaissance, l'Utilisateur s'engage à en informer DeeWee dans les meilleurs délais, en le contactant à l'adresse contact@deewee.net.

Le Service DeeWee est actuellement en Bêta test et valable en France métropolitaine.

Tout manquement aux présentes CGU entraînera automatiquement la fermeture du compte Utilisateur.

Article 5 : Message de DeeWee

Dans le cadre du service rendu par l'Application, l'utilisateur pourrait recevoir des notifications (messages « push »), des alertes, ou d'autres types de messages dans l'Application.

L'Utilisateur peut contrôler la réception des messages dans les réglages du terminal mobile.

L'Utilisateur reconnaît que certains messages peuvent être liés à son historique d'achats, à son lieu géographique et à ses préférences.

L'Utilisateur reconnaît aussi que l'utilisation de certaines fonctionnalités du Service basées sur des informations géographiques nécessitent de partager ses données de localisation, notamment la position géographique de son téléphone mobile ou de son ordinateur, ce qu'il accepte expressément s'il souhaite pouvoir utiliser lesdites fonctionnalités.

Article 6 : Gratuité du Service DeeWee

Le Service DeeWee est fourni gratuitement aux Utilisateurs. Cependant, DeeWee ne prend aucun engagement quant à la pérennité de la gratuité de son service et se réserve le droit de modifier ultérieurement son principe de tarification. Dans cette éventualité, cette modification tarifaire serait communiquée aux Utilisateurs et chaque Utilisateur aurait alors la liberté de continuer ou non à utiliser le service suivant les nouvelles conditions.

Article 7 : Limite de stockage de données

Chaque utilisateur dispose gratuitement de 100 Mo de stockage. Un message d'alerte sera affiché dans l'espace utilisateur quand le stockage arrive à 80% de la capacité maximalee.

Quand la limite est atteinte, les fichiers les plus anciens seront remplacés par les nouveaux.

DeeWee peut décider de proposer une taille plus importante de stockage avec des conditions qui seront définies ultérieurement.

Article 8 : Responsabilités

Article 8.1 : Responsabilités de l'Utilisateur

L'Utilisateur devra disposer des compétences, des matériels et logiciels requis pour l'utilisation sur son terminal mobile ou un ordinateur.
L'Utilisateur accepte en utilisant l'Application ou l'Interface Web tous les risques et les caractéristiques propres à l'utilisation de terminaux mobiles et navigateur web, en particulier les possibles délais de transmission, les dysfonctionnements techniques et les risques de piratage.

Enfin, l'Utilisateur est conscient et informé des éventuels virus et autres programmes malfaisants pouvant circuler sur Internet et qui pourrait contaminer ses terminaux, et il lui appartient de prendre toutes les mesures pour s'en protéger.

Les Utilisateurs sont responsables de l'utilisation du Service, de leurs actes et doivent respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation en agissant de manière compatible avec le Service et les législations et réglementations en vigueur. Toute autre utilisation donne droit à DeeWee d'agir dans les conditions rappelées à l'article 10 intitulé « Résiliation » ci-dessous.

En conséquence, la responsabilité de DeeWee ne saurait en aucun cas être engagée, sans que cette liste soit limitative :

  • de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ou sur réseaux de téléphonie mobile ;
  • de tout dysfonctionnement des réseaux Internet et de téléphonie mobile empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement du Service ;
  • de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
  • de perte de toute donnée ;
  • du fonctionnement de tout logiciel ;
  • des conséquences de tout virus ou bug informatique, anomalie, défaillance technique ;
  • de tout dommage causé à l'ordinateur ou au téléphone mobile d'un Utilisateur ;
  • de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant endommagé l'ordinateur et/ou le téléphone mobile d'un Utilisateur.

Et plus généralement en cas de problème résultant de l'utilisation de l'Application.

Tout Utilisateur reconnait être informé qu'une modération a posteriori peut être mise en œuvre par DeeWee afin de contrôler, de modifier voire de supprimer des contenus publiés par les Utilisateurs dans le cadre de l'ajout d'un produit à la base de données DeeWee, qui apparaîtrait contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, aux lois et règlements en vigueur ou qui auraient été signalés comme tel par les Utilisateurs ou une autorité judiciaire.

Toute personne qui souhaiterait signaler à DeeWee la publication de contenus illicites, notamment concernant les produits, est invitée à envoyer à DeeWee sa réclamation et toutes les informations qu'il jugerait nécessaires, à l'adresse : contact@deewee.net.

L'attention de l'Utilisateur est attirée sur le fait que toutes ses déclarations sont susceptibles d'être utilisées dans le cadre d'actions en justice. En conséquence, la transmission d'informations mensongères, inexactes ou trompeuses peut engager sa responsabilité civile et pénale.

Article 8.2 : Responsabilités de DeeWee

En aucun cas DeeWee ne saurait être tenu responsable au titre d'éventuels dysfonctionnements résultant de l'utilisation de l'Application ou l'Interface Web, quelle qu'en soit la cause.
Notamment, DeeWee décline toute responsabilité en cas d'interruption de l'Application ou le Site, de survenance de bugs ou d'erreurs de fonctionnement, ainsi qu'en cas de dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués par l'accès de quiconque à l'Application ou l'Interface Web ou à l'impossibilité d'y accéder, ou à leur utilisation.

DeeWee décline également toute responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique des Utilisateurs à la suite de l'accès à l'Application ou au Site, ou de leur utilisation.

DeeWee pourra interrompre le fonctionnement de l'Application ou l'Interface web pour des raisons de maintenance, et fera en sorte d'en avertir préalablement les Utilisateurs par le biais d'un e-mail ou d'une notification push ou d'un message sur l'Interface Web.

DeeWee ne saurait être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

Les offres promotionnelles qui sont proposées par DeeWee sont fournies par les Marques et les partenaires commerciaux de DeeWee.

DeeWee ne pourra pas être tenu responsable d'une quelconque information erronée et/ou de l'impossibilité de bénéficier d'une offre promotionnelle du fait d'un changement de conditions décidé par la Marque ou le partenaire concerné. Les informations fournies par le biais de l'Application ou l'Interface Web le sont sous toutes réserves.

Par ailleurs, DeeWee décline toute responsabilité quant aux produits bénéficiant d'offres promotionnelles. Toute question, réclamation ou demande de l'Utilisateur concernant ces produits devra par conséquent être adressée directement aux commerçants et fabricants des produits concernés.

Le Service est par principe accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. DeeWee peut restreindre l'accès au Service si la sécurité de son fonctionnement et le maintien de son intégrité, rendent ces mesures nécessaires.

DeeWee n'est tenu qu'à une obligation de moyens dans la continuité du Service.

Par conséquent, DeeWee ne garantit pas que le Service proposé sera continu, sans interruption provisoire ou définitive, ou encore sans suspension ou sans erreur.

En outre, toute évolution ou changement du Service pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire de l'Application ou le Site, lesquelles ne sauraient en aucune manière engager la responsabilité de DeeWee.

De même, DeeWee se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre une ou plusieurs fonctionnalités du Service, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de DeeWee ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les Utilisateurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.

La responsabilité de DeeWee est exclue concernant les dommages ou pertes indirects que l'Utilisateur pourra subir, ainsi que concernant tous dommages immatériels tels que la perte de profits, la perte de bénéfices, la perte d'usage, la perte ou l'altération de données, ou les coûts engendrés par l'acquisition de produits ou services de substitution, résultant de l'utilisation ou du fonctionnement de l'Application ou l'Interface Web ou des données accessibles via l'Application ou l'Interface Web.

DeeWee ne pourra accepter aucune réclamation relative à une inexécution ou mauvaise exécution du Service qui serait imputable soit à l'Utilisateur, soit au fait d'un tiers étranger à la fourniture du Service, soit à un cas de force majeure.

DeeWee pourrait être conduit à proposer aux Utilisateurs l'accès à des sites tiers. Dans ce cas, DeeWee ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à prendre connaissance des Conditions Générales d'Utilisations applicables auxdits sites tiers.

Article 9 : Interruption ou modification du Service

DeeWee se réserve le droit, à tout moment et sans avoir à fournir de motif, de modifier ou d'interrompre son service, suivant notification préalable au sein de l'Application ou de l'Interface Web, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Article 10 : Résiliation

L'Utilisateur peut demander la résiliation des CGU et la destruction de son Compte Utilisateur ainsi que la suppression de ses données à caractère personnel détenues par DeeWee, à tout moment, et sans devoir justifier d'un quelconque motif, en en faisant la demande à DeeWee à l'adresse contact@deewee.net.

Le compte de l'Utilisateur sera alors désactivé et ses données personnelles détruites sous 30 (trente) jours ouvrés.

Les Utilisateurs sont responsables de l'utilisation du Service, de leurs actes et doivent respecter les règles des présentes Conditions Générales d'Utilisation en agissant de manière compatible avec le Service et les législations et réglementations en vigueur.

DeeWee est autorisée à utiliser toutes les mesures nécessaires pour prévenir ou détecter n'importe quel usage illicite ou frauduleux de son Service.

En cas de non respect par l'Utilisateur des présentes CGU, DeeWee pourra décider de suspendre ou de résilier l'accès de l'Utilisateur au Service, sans devoir donner préavis, ni formalités, ni indemnités au profit de l'Utilisateur.

DeeWee se réserve également le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la résiliation d'un Compte Utilisateur dans le cas d'une décision judiciaire l'y contraignant, d'événements de force majeure, ou encore en cas de suspicion de fraude.

Dans ce dernier cas, c'est à l'Utilisateur qu'il incombera de fournir les preuves attestant de sa bonne foi et de l'absence de fraude. La fraude ou le non respect de ces CGU pourront donner lieu à des poursuites judiciaires. Dans tous les cas, DeeWee n'aura à verser d'indemnités ni à solder le Compte Utilisateur concerné.

Article 11 : Portabilité des données

L'Utilisateur peut demander la récupération de ses données détenues par DeeWee, en faisant la demande à DeeWee à l'adresse contact@deewee.net

Les données seront transférées à l'Utilisateur sous une forme réutilisable sous 30 (trente) jours ouvrés.

Article 12 : Protection de la vie privée et des données à caractère personnel

Dans le cadre de votre utilisation de nos Services, DeeWee est amenée à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. En utilisant nos Services et vous inscrivant en tant qu'Utilisateur, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données personnelles par DeeWee conformément à la loi applicable et aux stipulations de la Politique de Confidentialité.

Article 13 : Propriété intellectuelle

L'Application, l'Interface Web, les logos, textes, offres, graphismes et tout logiciel mis à disposition par DeeWee (ci-après les « Propriétés ») appartiennent exclusivement à DeeWee et sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.

DeeWee concède aux utilisateurs, à titre non exclusif, le droit d'utiliser les Propriétés dans la limite nécessaire à l'utilisation de l'Application et la fourniture du Service DeeWee.

Les Utilisateurs s'interdisent notamment de copier, modifier, intégrer les Propriétés sur quelque support que ce soit, d'effectuer de l'ingénierie inverse ou d'user de toute autre méthode pour tenter d'accéder aux codes source et/ou aux protocoles des Propriétés. L'Utilisateur s'interdit de vendre, céder, donner en licence, sous-licencier, donner en garantie, transmettre de toute autre manière les Propriétés.

Article 14 : Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par DeeWee, dans un souci d'évolution du Service ou de son exploitation. DeeWee se réserve la faculté de modifier unilatéralement et sans préavis les présentes CGU. La nouvelle version des CGU sera mise en ligne lors de la mise à jour de l'Application.

Article 15 : Conditions Particulières d'Utilisation

DeeWee pourrait être amené à proposer certaines fonctionnalités telles que les loteries ou les jeux-concours, qui peuvent impliquer que l'Utilisateur doive accepter et respecter des conditions particulières d'Utilisation.

Dans cette éventualité, ces Conditions Particulières d'Utilisation seront disponibles sur les pages du Site ou de l'Application dédiées à ces fonctionnalités. Sauf indication contraire, ces Conditions Particulières d'Utilisation s'appliqueront cumulativement avec les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Toutefois, en cas de contradiction avec les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ce sont les Conditions Particulières d'Utilisation qui prévaudront.

Article 16 : Informations supplémentaires

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, ou au Service DeeWee de manière générale, l'Utilisateur est invité à prendre contact avec DeeWee à l'adresse électronique suivante : contact@deewee.net.

Article 17 : Loi applicable

Ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées par le droit français. La langue d'interprétation est la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes CGU.

Article 18 : Hébergement des données

L'Utilisateur est informé que le prestataire d'hébergement assurant le stockage direct et permanent de ses données est la société OVH – 2 Rue Kellermann BP 80157 59053 Roubaix Cedex 1 France.

Article 19 : Mentions légales

L'éditeur du Site DeeWee est la société DeeWee SAS enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 814 602 918, dont le siège social est situé au 56 Rue Claude Cellier 94230 Cachan et représentée par sa Présidente, madame Ruoyun LIU, email : contact@deewee.net.

Directeur de la publication du Site : Mme Ruoyun LIU.