Les Conditions GŽnŽrales dÕUtilisation

 

Article 1. DŽfinitions

Les termes qui seront dŽfinis ci-dessous auront la signification suivante :

Ç CGU È : dŽsigne les Conditions GŽnŽrales d'Utilisation qui rŽgissent l'utilisation de l'application mobile DeeWee Smart Shopping Companion.


Ç Application È : dŽsigne l'application mobile Ç Smart Shopping Companion È conue, dŽveloppŽe et exploitŽe par DeeWee qui est tŽlŽchargeable sur la plateforme de tŽlŽchargement d'applications pour TŽlŽphones mobiles andro•des : Ç Play Store È;

Ç Utilisateur È : dŽsigne toute personne utilisant le Service DeeWee via l'application mobile;

Ç Service DeeWee È ou Ç Service È : dŽsigne l'ensemble des fonctionnalitŽs mises ˆ la disposition des utilisateurs via l'Application;

Ç Marques È, dŽsigne les marques ou les enseignes commerciales assurant la promotion de leurs commerces, produits, et services  ˆ travers lÕapplication DeeWee;

Ç Compte utilisateur È dŽsigne le compte crŽŽ par l'utilisateur ˆ la 1re ouverture de l'application, et nŽcessaire pour pouvoir activer le service ;

Le Ç Contenu È dŽsigne les donnŽes, les bases de donnŽes, les logiciels, les offres, les textes, les vidŽos, les photos, les bandes sons, les logos, le design et tout logiciel mis ˆ disposition par DeeWee via l'Application.

Article 2. PrŽsentation

DeeWee SAS est enregistrŽe au Registre du Commerce et des SociŽtŽs de CrŽteil sous le numŽro 814 602 918, dont le sige social est situŽ 56 Rue Claude Cellier 94230 Cachan, et reprŽsentŽe par sa PrŽsidente, Madame Ruoyun LIU.


La SociŽtŽ sera ci-aprs mentionnŽe en tant que Ç DeeWee È, son nom usuel.

DeeWee Smart Shopping Companion est un Service gratuit dŽclinŽ dans le cadre d'une application mobile pour Android, dont l'objet est de permettre aux Utilisateurs de :

-       RŽcupŽrer les tickets de caisse Žlectroniques dans les points de vente ŽquipŽs de dispositif de dŽmatŽrialisation de DeeWee

-       AccŽder ˆ l'historique de leurs tickets de caisse

-       Stocker les tickets de caisse qui servent de justificatifs de garantie

-       Archiver les tickets de caisse pour les notes de frais

-       Assister la gestion de dŽpense

-       Etre informŽs de promotions et de rŽductions proposŽes par des commerants / marques, partenaires de DeeWee souhaitant faire conna”tre leurs produits.

-       ParamŽtrer leurs centres dÕintŽrt pour recevoir des offres ciblŽes

-       Trouver les points de vente o il y a des offres en cours qui se trouvent ˆ proximitŽ, via un service de gŽolocalisation

-       BŽnŽficier des programmes de fidŽlitŽ des partenaires de DeeWee

-       Recevoir des notification en Ç push È dans l'Application des commerants / marques .

Tout Utilisateur du Service DeeWee doit lire attentivement les prŽsentes CGU avant d'utiliser l'application mobile DeeWee ; et doit tre une personne physique agissant dans un cadre non professionnel.


L'utilisation du Service DeeWee vaut acceptation sans rŽserves du contrat des prŽsentes Conditions GŽnŽrales d'Utilisation.


La dernire version actualisŽe des CGU de DeeWee figure sur l'application mobile DeeWee et sur le site Internet https://www.deewee.net/app-privacy-policy.html

Article 3. Objet

Les prŽsentes Conditions GŽnŽrales d'Utilisation ont pour objet de dŽfinir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs sont autorisŽs ˆ accŽder et ˆ utiliser le Service DeeWee mis ˆ leur disposition via l'Application mobile DeeWee Smart Shopping Companion

Article 4. Inscription et accs au service

PrŽalablement ˆ toute ouverture de compte Utilisateur et ˆ l'utilisation du Service, l'Utilisateur doit s'assurer qu'il dispose :

á       d'un TŽlŽphone mobile ŽquipŽ de NFC et avec lÕOS Android 4.2 ou plus

á       d'un abonnement tŽlŽphonique permettant l'accs ˆ Internet ;

á       d'une connexion wi-fi sur son tŽlŽphone

Chaque Utilisateur peut tŽlŽcharger et installer l'Application depuis le Play Store, sur son terminal mobile compatible. L'utilisation du Service DeeWee suppose la crŽation d'un compte Utilisateur.

LÕUtilisateur peut rester ANONYME en ne renseignant aucune donnŽe personnelle. Dans cette ŽventualitŽ, en cas de perte de tŽlŽphone, lÕUtilisateur ne peut pas rŽcupŽrer son compte, ni toutes les donnŽes attachŽes ˆ ce compte.

LÕUtilisateur a aussi le choix de laisser ses donnŽes suivantes :

á       une adresse email valide

á       un mot de passe choisi par ses soins, strictement personnel et confidentiel.

Dans ce cas, si lÕUtilisateur perd son tŽlŽphone, ou en cas d'oubli de son mot de passe, l'Utilisateur pourra cliquer sur  Ç Mot de passe oubliŽ È. Aprs avoir saisi son adresse de messagerie Žlectronique associŽe ˆ son compte Utilisateur, l'avoir validŽe, puis avoir confirmŽ la demande de nouveau mot de passe, il lui sera demandŽ de produire puis de confirmer un nouveau mot de passe.

 

L'utilisation du Service DeeWee est strictement personnelle et tout Utilisateur n'est autorisŽ ˆ tre titulaire que d'un seul Compte Utilisateur et ˆ n'avoir qu'une seule Application installŽe sur son terminal mobile.


L'Utilisateur est Žgalement responsable des actes et agissements de toute personne utilisant son compte, et donc de la prŽservation de la confidentialitŽ de son identifiant, de son mot de passe et/ou de toute donnŽe personnelle transmise ˆ DeeWee.


En cas d'utilisation frauduleuse de son compte, de son email ou de son mot de passe dont il aurait eu connaissance, l'Utilisateur s'engage ˆ en informer DeeWee dans les meilleurs dŽlais, en le contactant ˆ l'adresse
contact@deewee.net


L'Utilisateur reconna”t que l'utilisation de certaines fonctionnalitŽs du Service basŽes sur des informations gŽographiques nŽcessitent de partager ses donnŽes de localisation, notamment la position gŽographique de son tŽlŽphone mobile, ce qu'il accepte expressŽment s'il souhaite pouvoir utiliser lesdites fonctionnalitŽs.


Le Service DeeWee est actuellement en Bta test et valable en France mŽtropolitaine.


Tout manquement aux prŽsentes CGU entra”nera automatiquement la fermeture du compte Utilisateur.

Article 5. GratuitŽ du service DeeWee

Le Service DeeWee est fourni gratuitement aux Utilisateurs. Cependant, DeeWee ne prend aucun engagement quant ˆ la pŽrennitŽ de la gratuitŽ de son service et se rŽserve le droit de modifier ultŽrieurement son principe de tarification. Dans cette ŽventualitŽ, cette modification tarifaire serait communiquŽe aux Utilisateurs et chaque Utilisateur aurait alors la libertŽ de continuer ou non ˆ utiliser le service suivant les nouvelles conditions.

 

Article 6. ResponsabilitŽs

ResponsabilitŽs de l'Utilisateur

L'Utilisateur devra disposer des compŽtences, des matŽriels et logiciels requis pour l'utilisation sur son terminal mobile.
L'Utilisateur accepte en utilisant l'Application tous les risques et les caractŽristiques propres ˆ l'utilisation de terminaux mobiles, en particulier les possibles dŽlais de transmission, les dysfonctionnements techniques et les risques de piratage.

Enfin, l'Utilisateur est conscient et informŽ des Žventuels virus et autres programmes malfaisants pouvant circuler sur Internet et qui pourrait contaminer ses terminaux, et il lui appartient de prendre toutes les mesures pour s'en protŽger.


Les Utilisateurs sont responsables de l'utilisation du Service, de leurs actes et doivent respecter les prŽsentes Conditions GŽnŽrales d'Utilisation en agissant de manire compatible avec le Service et les lŽgislations et rŽglementations en vigueur. Toute autre utilisation donne droit ˆ DeeWee d'agir dans les conditions rappelŽes ˆ l'article 10 intitulŽ Ç RŽsiliation È ci-dessous.

En consŽquence, la responsabilitŽ de DeeWee ne saurait en aucun cas tre engagŽe, sans que cette liste soit limitative :

á       De la transmission et/ou de la rŽception de toute donnŽe et/ou information sur Internet ou sur rŽseaux de tŽlŽphonie mobile ;

á       De tout dysfonctionnement des rŽseaux Internet et de tŽlŽphonie mobile empchant le bon dŽroulement et/ou fonctionnement du Service ;

á       De dŽfaillance de tout matŽriel de rŽception ou des lignes de communication ;

á       De perte de toute donnŽe ;

á       Du fonctionnement de tout logiciel ;

á       Des consŽquences de tout virus ou bug informatique, anomalie, dŽfaillance technique ;

á       De tout dommage causŽ ˆ l'ordinateur ou au TŽlŽphone mobile d'un Utilisateur ;

á       De toute dŽfaillance technique, matŽrielle et logicielle de quelque nature, ayant endommagŽ l'ordinateur et / ou le TŽlŽphone mobile d'un Utilisateur.

Et plus gŽnŽralement en cas de problme rŽsultant de l'utilisation de l'Application.


Tout Utilisateur reconnait tre informŽ qu'une modŽration a posteriori peut tre mise en oeuvre par DeeWee afin de contr™ler, de modifier voire de supprimer des contenus publiŽs par les Utilisateurs dans le cadre de l'ajout d'un produit ˆ la base de donnŽes DeeWee, qui appara”trait contraire aux prŽsentes Conditions GŽnŽrales d'Utilisation, aux lois et rglements en vigueur ou qui auraient ŽtŽ signalŽs comme tel par les Utilisateurs ou une autoritŽ judiciaire.

Toute personne qui souhaiterait signaler ˆ DeeWee la publication de contenus illicites, notamment concernant les produits, est invitŽ ˆ envoyer ˆ DeeWee sa rŽclamation et toutes les informations qu'il jugerait nŽcessaires, ˆ l'adresse contact@deewee.net

L'attention de l'Utilisateur est attirŽe sur le fait que toutes ses dŽclarations sont susceptibles d'tre utilisŽes dans le cadre d'actions en justice. En consŽquence, la transmission d'informations mensongres, inexactes ou trompeuses peut engager sa responsabilitŽ civile et pŽnale.

ResponsabilitŽs de DeeWee

En aucun cas DeeWee ne saurait tre tenu responsable au titre d'Žventuels dysfonctionnements rŽsultant de l'utilisation de l'Application, quelle qu'en soit la cause.
Notamment, DeeWee dŽcline toute responsabilitŽ en cas d'interruption de l'Application, de survenance de bugs ou d'erreurs de fonctionnement, ainsi qu'en cas de dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures ou consŽquences, provoquŽs par l'accs de quiconque ˆ l'Application ou ˆ l'impossibilitŽ d'y accŽder, ou ˆ leur utilisation.


DeeWee dŽcline Žgalement toute responsabilitŽ pour les dommages qui pourraient tre causŽs au matŽriel informatique des Utilisateurs ˆ la suite de l'accs ˆ l'Application, ou de leur utilisation.


DeeWee pourra interrompre le fonctionnement de l'Application pour des raisons de maintenance, et fera en sorte d'en avertir prŽalablement les Utilisateurs par le biais d'un e-mail ou d'une notification push.


DeeWee ne saurait tre tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un e-mail, ni de son envoi ou non ˆ une adresse Žlectronique erronŽe.

Les offres promotionnelles qui sont proposŽes par DeeWee sont fournies par les Marques et les partenaires commerciaux de DeeWee.

DeeWee ne pourra pas tre tenu responsable d'une quelconque information erronŽe et/ou de l'impossibilitŽ de bŽnŽficier d'une offre promotionnelle du fait d'un changement de conditions dŽcidŽ par la Marque ou le partenaire concernŽ. Les informations fournies par le biais de l'Application le sont sous toutes rŽserves.


Par ailleurs, DeeWee dŽcline toute responsabilitŽ quant aux produits bŽnŽficiant d'offres promotionnelles. Toute question, rŽclamation ou demande de l'Utilisateur concernant ces produits devra par consŽquent tre adressŽe directement aux commerants et fabricants des produits concernŽs.

Le Service est par principe accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf interruption, programmŽe ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. DeeWee peut restreindre l'accs au Service si la sŽcuritŽ de son fonctionnement et le maintien de son intŽgritŽ, rendent ces mesures nŽcessaires.

DeeWee n'est tenu qu'ˆ une obligation de moyens dans la continuitŽ du Service.

Par consŽquent, DeeWee ne garantit pas que le Service proposŽ sera continu, sans interruption provisoire ou dŽfinitive, ou encore sans suspension ou sans erreur.

En outre, toute Žvolution ou changement du Service pourra entra”ner une mise ˆ jour et/ou une indisponibilitŽ temporaire de l'Application, laquelle ne saurait en aucune manire engager la responsabilitŽ de DeeWee.


De mme, DeeWee se rŽserve la facultŽ d'interrompre ou de suspendre une ou plusieurs fonctionnalitŽs du Service, ˆ tout moment et sans prŽavis, sans avoir ˆ en justifier. Dans ce cas, la responsabilitŽ de DeeWee ne pourra tre engagŽe d'aucune manire de ce fait et les Utilisateurs ne pourront prŽtendre ˆ aucun dŽdommagement d'aucune sorte.

La responsabilitŽ de DeeWee est exclue concernant les dommages ou pertes indirects que l'Utilisateur pourra subir, ainsi que concernant tous dommages immatŽriels tels que la perte de profits, la perte de bŽnŽfices, la perte d'usage, la perte ou l'altŽration de donnŽes, ou les cožts engendrŽs par l'acquisition de produits ou services de substitution, rŽsultant de l'utilisation ou du fonctionnement de l'Application ou des donnŽes accessibles via l'Application.

DeeWee ne pourra accepter aucune rŽclamation relative ˆ une inexŽcution ou mauvaise exŽcution du Service qui serait imputable soit ˆ l'Utilisateur, soit au fait d'un tiers Žtranger ˆ la fourniture du Service, soit ˆ un cas de force majeure.


DeeWee pourrait tre conduit ˆ proposer aux Utilisateurs l'accs ˆ des sites tiers. Dans ce cas, DeeWee ne saurait assumer la responsabilitŽ des activitŽs de ces tiers et engage ses visiteurs ˆ prendre connaissance des conditions gŽnŽrales d'utilisations applicables auxdits sites tiers.

Article 7. Interruption ou modification de l'Application

DeeWee se rŽserve le droit, ˆ tout moment et sans avoir ˆ fournir de motif, de modifier ou d'interrompre son service, suivant notification prŽalable par e-mail et au sein de l'Application, sans que sa responsabilitŽ ne puisse tre engagŽe.

 

 

 

Article 8. RŽsiliation

L'Utilisateur peut demander la rŽsiliation des CGU et la destruction de son Compte Utilisateur ainsi que la suppression de ses donnŽes ˆ caractre personnel dŽtenues par DeeWee, ˆ tout moment, et sans devoir justifier d'un quelconque motif, en en faisant la demande ˆ DeeWee ˆ l'adresse contact@deewee.net.

Le compte de l'Utilisateur sera alors dŽsactivŽ et ses donnŽes personnelles dŽtruites sous 30 (trente) jours ouvrŽs.

Les Utilisateurs sont responsables de l'utilisation du Service, de leurs actes et doivent respecter les rgles des prŽsentes Conditions GŽnŽrales d'Utilisation en agissant de manire compatible avec le Service et les lŽgislations et rŽglementations en vigueur.

DeeWee est autorisŽe ˆ utiliser toutes les mesures nŽcessaires pour prŽvenir ou dŽtecter n'importe quel usage illicite ou frauduleux de son Service.

En cas de non respect par l'Utilisateur des prŽsentes CGU, DeeWee pourra dŽcider de suspendre ou de rŽsilier l'accs de l'Utilisateur au Service, sans devoir donner prŽavis, ni formalitŽs, ni indemnitŽs au profit de l'Utilisateur.

DeeWee se rŽserve Žgalement le droit de prendre toutes les mesures nŽcessaires, y compris la rŽsiliation d'un Compte Utilisateur dans le cas d'une dŽcision judiciaire l'y contraignant, d'ŽvŽnements de force majeure, ou encore en cas de suspicion de fraude.

Dans ce dernier cas, c'est ˆ l'Utilisateur qu'il incombera de fournir les preuves attestant de sa bonne foi et de l'absence de fraude. La fraude ou le non respect de ces CGU pourront donner lieu ˆ des poursuites judiciaires. Dans tous les cas, DeeWee n'aura ˆ verser d'indemnitŽs ni ˆ solder le Compte Utilisateur concernŽ.

Article 9. Protection de la vie privŽe et des donnŽes ˆ caractre personnel

DeeWee sÕengage ˆ protŽger les donnŽes ˆ caractre personnel confiŽes lors de votre inscription au service DeeWee.

DeeWee respecte les lois franaises et europŽennes sur la protection de la vie privŽe et notamment ses obligations de dŽclaration auprs de la Commission Nationale de lÕInformatique et des LibertŽs (CNIL).

ConformŽment aux dispositions de la loi n¡ 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiŽe par la loi n¡ 2004-801 du 6 aožt 2004 dite ÒInformatique et LibertŽsÓ, sous rŽserve de justifier de votre identitŽ, Vous disposez du droit de demander ˆ ce que les donnŽes ˆ caractre personnel Vous concernant soient rectifiŽes, complŽtŽes, mises ˆ jour, verrouillŽes ou effacŽes si ces donnŽes sont inexactes, incompltes, Žquivoques, pŽrimŽes, ou si la collecte, lÕutilisation, la communication ou la conservation de ces donnŽes est interdite.

Vous disposez Žgalement du droit de Vous opposer, pour des motifs lŽgitimes, ˆ ce que des donnŽes ˆ caractre personnel Vous concernant fassent lÕobjet dÕun traitement. Une telle opposition rendra toutefois impossible lÕutilisation du service DeeWee.

Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un courrier postal accompagnŽ dÕun justificatif dÕidentitŽ ˆ lÕadresse suivante : DeeWee – 38 Rue Molire 94200 Ivry-Sur-Seine France.

Vous pouvez aussi nous faire la mme demande par email, en joignant une photocopie de pice dÕidentitŽ ˆ contact@deewee.net

Le responsable de la collecte et du traitement de ces donnŽes est la sociŽtŽ DeeWee, dont les coordonnŽes figurent ci-dessus. Ces donnŽes ne seront utilisŽes que pour les besoins de lÕutilisation du service DeeWee et ne seront pas communiquŽes ˆ des tiers sans votre autorisation prŽalable.

Dans le cas o vous en avez Žmis le souhait, vous pouvez tre amenŽ ˆ recevoir des propositions commerciales de DeeWee et de ses partenaires commerciaux.

Toutes les donnŽes collectŽes par DeeWee dans le cadre de votre utilisation du service DeeWee mais sans tre limitŽ ˆ votre profil (comme par exemple : votre historique dÕachat, les enseignes que vous frŽquentez, votre historique dÕutilisation, vos consultations des offres, vos utilisations de coupons de rŽductions, etc) peuvent tre utilisŽes par DeeWee pour enrichir votre expŽrience dÕutilisation.

 

Article 10. PropriŽtŽ intellectuelle

Les donnŽes, les bases de donnŽes, les logiciels, les offres, les textes, les vidŽos, les photos, les bandes sons, les logos, le design et tout logiciel mis ˆ disposition par DeeWee via l'Application ci-dessus dŽsignŽs comme Çle Ç Contenu È, appartiennent exclusivement ˆ DeeWee et sont protŽgŽs au titre de la propriŽtŽ intellectuelle, des marques, des brevets, des producteurs de base de donnŽes ou de tout autre droit reconnu par la lŽgislation en vigueur. En consŽquence, toute copie, reproduction, reprŽsentation, adaptation, altŽration, modification, diffusion, intŽgrale ou partielle, du Contenu qui apparait ou est disponible sur le Site et/ou sur l'Application, qu'il s'agisse du Contenu appartenant ˆ DeeWee, ˆ un tiers ou ˆ un Utilisateur, sans autorisation prŽalable, est illicite.

DeeWee concde aux Utilisateurs, ˆ titre non exclusif, le droit d'utiliser ces ŽlŽments dans la limite nŽcessaire ˆ l'utilisation de l'Application DeeWee et la fourniture du service DeeWee, ˆ l'exclusion de toute utilisation lucrative. Par ailleurs, les Utilisateurs s'interdisent d'effectuer de l'ingŽnierie inverse ou d'user de toute autre mŽthode pour tenter d'accŽder aux codes source et/ou aux protocoles des PropriŽtŽs.

Article 11. Modification des CGU

Les prŽsentes CGU peuvent tre modifiŽes ˆ tout moment par DeeWee, dans un souci d'Žvolution du service ou de son exploitation. DeeWee se rŽserve la facultŽ de mofidier unilatŽralement et sans prŽavis les prŽsentes CGU. La nouvelle version des CGU sera mise en ligne lors de la mise ˆ jour de l'Application.

 

 

Article 12. Conditions Particulires d'Utilisation

DeeWee pourrait tre amenŽ ˆ proposer certaines fonctionnalitŽs telles que les loteries ou les jeux-concours, qui peuvent impliquer que l'Utilisateur doive accepter et respecter des conditions particulires d'Utilisation.

Dans cette ŽventualitŽ, ces Conditions Particulires d'Utilisation seront disponibles sur les pages du Site ou de l'Application dŽdiŽes ˆ ces fonctionnalitŽs. Sauf indication contraire, ces Conditions Particulires d'Utilisation s'appliqueront cumulativement avec les prŽsentes Conditions GŽnŽrales d'Utilisation. Toutefois, en cas de contradiction avec les prŽsentes Conditions GŽnŽrales d'Utilisation, ce sont les Conditions Particulires d'Utilisation qui prŽvaudront.

Article 13. Informations supplŽmentaires

Pour toute question relative aux prŽsentes Conditions GŽnŽrales d'Utilisation, ou au Service DeeWee de manire gŽnŽrale, l'Utilisateur est invitŽ ˆ prendre contact avec DeeWee ˆ l'adresse Žlectronique suivante : contact@deewee.net .

Article 14. Loi applicable

Ces Conditions GŽnŽrales d'Utilisation sont rŽgies, interprŽtŽes et appliquŽes par le droit franais. La langue d'interprŽtation est la langue franaise en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des prŽsentes CGU.

Article 15. Mentions lŽgales

L'Žditeur du Site DeeWee (www.deewee.net) est la sociŽtŽ DeeWee SAS enregistrŽ au Registre du Commerce et des SociŽtŽs de CrŽteil sous le numŽro 814 602 918, dont le sige social est situŽ au 56 Rue Claude Cellier 94230 Cachan et reprŽsentŽe par sa PrŽsidente, madame Ruoyun LIU, email : contact@deewee.net