Les Conditions GŽnŽrales dÕUtilisation
Article 1. DŽfinitions
Les termes qui seront dŽfinis ci-dessous
auront la signification suivante :
Ç CGU È : dŽsigne les Conditions GŽnŽrales d'Utilisation qui
rŽgissent l'utilisation de l'application mobile DeeWee
Smart Shopping Companion.
Ç Application È : dŽsigne l'application mobile Ç Smart Shopping Companion È conue, dŽveloppŽe et exploitŽe par DeeWee qui est tŽlŽchargeable sur la plateforme de
tŽlŽchargement d'applications pour TŽlŽphones mobiles andro•des : Ç Play
Store È;
Ç Utilisateur È : dŽsigne toute personne utilisant le Service DeeWee via l'application mobile;
Ç Service DeeWee È ou Ç Service È : dŽsigne
l'ensemble des fonctionnalitŽs mises ˆ la disposition des utilisateurs via l'Application;
Ç Marques È, dŽsigne les marques ou les enseignes commerciales
assurant la promotion de leurs commerces, produits, et services ˆ travers lÕapplication DeeWee;
Ç Compte utilisateur È dŽsigne le compte crŽŽ par l'utilisateur ˆ la
1re ouverture de l'application, et nŽcessaire pour pouvoir activer le
service ;
Le Ç Contenu È dŽsigne les donnŽes, les bases de donnŽes, les
logiciels, les offres, les textes, les vidŽos, les photos, les bandes sons, les
logos, le design et tout logiciel mis ˆ disposition par DeeWee
via l'Application.
Article
2. PrŽsentation
DeeWee SAS est enregistrŽe au Registre du Commerce
et des SociŽtŽs de CrŽteil sous le numŽro 814 602 918, dont le sige social est
situŽ 56 Rue Claude Cellier 94230 Cachan, et reprŽsentŽe par sa PrŽsidente, Madame
Ruoyun LIU.
La SociŽtŽ sera ci-aprs mentionnŽe en tant que Ç DeeWee È,
son nom usuel.
DeeWee Smart Shopping Companion
est un Service gratuit dŽclinŽ dans le cadre d'une application mobile pour Android, dont l'objet est de permettre aux Utilisateurs
de :
-
RŽcupŽrer
les tickets de caisse Žlectroniques dans les points de vente ŽquipŽs de
dispositif de dŽmatŽrialisation de DeeWee
-
AccŽder ˆ
l'historique de leurs tickets de caisse
-
Stocker les
tickets de caisse qui servent de justificatifs de garantie
-
Archiver les
tickets de caisse pour les notes de frais
-
Assister la
gestion de dŽpense
-
Etre
informŽs de promotions et de rŽductions proposŽes par des commerants / marques,
partenaires de DeeWee souhaitant faire conna”tre
leurs produits.
-
ParamŽtrer
leurs centres dÕintŽrt pour recevoir des offres ciblŽes
-
Trouver les points
de vente o il y a des offres en cours qui se trouvent ˆ proximitŽ, via un
service de gŽolocalisation
-
BŽnŽficier
des programmes de fidŽlitŽ des partenaires de DeeWee
-
Recevoir des
notification en Ç push È dans l'Application des commerants / marques
.
Tout Utilisateur du Service DeeWee doit lire attentivement les prŽsentes CGU avant
d'utiliser l'application mobile DeeWee ; et doit tre
une personne physique agissant dans un cadre non professionnel.
L'utilisation du Service DeeWee vaut acceptation sans
rŽserves du contrat des prŽsentes Conditions GŽnŽrales d'Utilisation.
La dernire version actualisŽe des CGU de DeeWee
figure sur l'application mobile DeeWee et sur le site
Internet https://www.deewee.net/app-privacy-policy.html
Article
3. Objet
Les prŽsentes Conditions GŽnŽrales
d'Utilisation ont pour objet de dŽfinir les conditions dans lesquelles les
Utilisateurs sont autorisŽs ˆ accŽder et ˆ utiliser le Service DeeWee mis ˆ leur disposition via l'Application mobile DeeWee Smart Shopping Companion
Article
4. Inscription et accs au service
PrŽalablement ˆ toute ouverture de compte
Utilisateur et ˆ l'utilisation du Service, l'Utilisateur doit s'assurer qu'il
dispose :
á d'un TŽlŽphone mobile ŽquipŽ de NFC et avec
lÕOS Android 4.2 ou plus
á d'un abonnement tŽlŽphonique permettant
l'accs ˆ Internet ;
á d'une connexion wi-fi
sur son tŽlŽphone
Chaque Utilisateur peut tŽlŽcharger et
installer l'Application depuis le Play Store, sur son terminal mobile
compatible. L'utilisation du Service DeeWee suppose
la crŽation d'un compte Utilisateur.
LÕUtilisateur peut rester ANONYME en ne
renseignant aucune donnŽe personnelle. Dans cette ŽventualitŽ, en cas de perte
de tŽlŽphone, lÕUtilisateur ne peut pas rŽcupŽrer son compte, ni toutes les
donnŽes attachŽes ˆ ce compte.
LÕUtilisateur a aussi le choix de laisser ses
donnŽes suivantes :
á une adresse email valide
á un mot de passe choisi par ses soins,
strictement personnel et confidentiel.
Dans ce cas, si lÕUtilisateur perd son
tŽlŽphone, ou en cas d'oubli de son mot de passe, l'Utilisateur pourra cliquer
sur Ç Mot de passe oubliŽ È. Aprs
avoir saisi son adresse de messagerie Žlectronique associŽe ˆ son compte
Utilisateur, l'avoir validŽe, puis avoir confirmŽ la demande de nouveau mot de
passe, il lui sera demandŽ de produire puis de confirmer un nouveau mot de
passe.
L'utilisation du Service DeeWee
est strictement personnelle et tout Utilisateur n'est autorisŽ ˆ tre titulaire
que d'un seul Compte Utilisateur et ˆ n'avoir qu'une seule Application
installŽe sur son terminal mobile.
L'Utilisateur est Žgalement responsable des actes et agissements de toute
personne utilisant son compte, et donc de la prŽservation de la confidentialitŽ
de son identifiant, de son mot de passe et/ou de toute donnŽe personnelle
transmise ˆ DeeWee.
En cas d'utilisation frauduleuse de son compte, de son email ou de son mot de
passe dont il aurait eu connaissance, l'Utilisateur s'engage ˆ en informer DeeWee dans les meilleurs dŽlais, en le contactant ˆ
l'adresse contact@deewee.net
L'Utilisateur reconna”t que l'utilisation de certaines fonctionnalitŽs du
Service basŽes sur des informations gŽographiques nŽcessitent de partager ses
donnŽes de localisation, notamment la position gŽographique de son tŽlŽphone
mobile, ce qu'il accepte expressŽment s'il souhaite pouvoir utiliser lesdites
fonctionnalitŽs.
Le Service DeeWee est actuellement en Bta test et valable
en France mŽtropolitaine.
Tout manquement aux prŽsentes CGU entra”nera automatiquement la fermeture du
compte Utilisateur.
Article
5. GratuitŽ du service DeeWee
Le Service DeeWee
est fourni gratuitement aux Utilisateurs. Cependant, DeeWee
ne prend aucun engagement quant ˆ la pŽrennitŽ de la gratuitŽ de son service et
se rŽserve le droit de modifier ultŽrieurement son principe de tarification.
Dans cette ŽventualitŽ, cette modification tarifaire serait communiquŽe aux
Utilisateurs et chaque Utilisateur aurait alors la libertŽ de continuer ou non
ˆ utiliser le service suivant les nouvelles conditions.
Article
6. ResponsabilitŽs
ResponsabilitŽs
de l'Utilisateur
L'Utilisateur devra disposer des compŽtences,
des matŽriels et logiciels requis pour l'utilisation sur son terminal mobile.
L'Utilisateur accepte en utilisant l'Application tous les risques et les
caractŽristiques propres ˆ l'utilisation de terminaux mobiles, en particulier
les possibles dŽlais de transmission, les dysfonctionnements techniques et les
risques de piratage.
Enfin, l'Utilisateur est conscient et informŽ
des Žventuels virus et autres programmes malfaisants pouvant circuler sur
Internet et qui pourrait contaminer ses terminaux, et il lui appartient de
prendre toutes les mesures pour s'en protŽger.
Les Utilisateurs sont responsables de l'utilisation du Service, de leurs actes
et doivent respecter les prŽsentes Conditions GŽnŽrales d'Utilisation en
agissant de manire compatible avec le Service et les lŽgislations et
rŽglementations en vigueur. Toute autre utilisation donne droit ˆ DeeWee d'agir dans les conditions rappelŽes ˆ l'article 10 intitulŽ Ç RŽsiliation È ci-dessous.
En consŽquence, la responsabilitŽ de DeeWee ne
saurait en aucun cas tre engagŽe, sans que cette liste soit limitative :
á De la transmission et/ou de la rŽception de
toute donnŽe et/ou information sur Internet ou sur rŽseaux de tŽlŽphonie mobile
;
á De tout dysfonctionnement des rŽseaux
Internet et de tŽlŽphonie mobile empchant le bon dŽroulement et/ou
fonctionnement du Service ;
á De dŽfaillance de tout matŽriel de rŽception
ou des lignes de communication ;
á De perte de toute donnŽe ;
á Du fonctionnement de tout logiciel ;
á Des consŽquences de tout virus ou bug
informatique, anomalie, dŽfaillance technique ;
á De tout dommage causŽ ˆ l'ordinateur ou au
TŽlŽphone mobile d'un Utilisateur ;
á De toute dŽfaillance technique, matŽrielle et
logicielle de quelque nature, ayant endommagŽ l'ordinateur et / ou le TŽlŽphone
mobile d'un Utilisateur.
Et plus gŽnŽralement en cas de problme
rŽsultant de l'utilisation de l'Application.
Tout Utilisateur reconnait tre informŽ qu'une modŽration a posteriori peut
tre mise en oeuvre par DeeWee
afin de contr™ler, de modifier voire de supprimer des contenus publiŽs par les
Utilisateurs dans le cadre de l'ajout d'un produit ˆ la base de donnŽes DeeWee, qui appara”trait contraire aux prŽsentes Conditions
GŽnŽrales d'Utilisation, aux lois et rglements en vigueur ou qui auraient ŽtŽ
signalŽs comme tel par les Utilisateurs ou une autoritŽ judiciaire.
Toute personne qui souhaiterait signaler ˆ DeeWee la publication de contenus illicites, notamment
concernant les produits, est invitŽ ˆ envoyer ˆ DeeWee sa rŽclamation et toutes les informations qu'il
jugerait nŽcessaires, ˆ l'adresse contact@deewee.net
L'attention de l'Utilisateur est attirŽe sur
le fait que toutes ses dŽclarations sont susceptibles d'tre utilisŽes dans le
cadre d'actions en justice. En consŽquence, la transmission d'informations
mensongres, inexactes ou trompeuses peut engager sa responsabilitŽ civile et
pŽnale.
ResponsabilitŽs de DeeWee
En aucun cas DeeWee
ne saurait tre tenu responsable au titre d'Žventuels dysfonctionnements
rŽsultant de l'utilisation de l'Application, quelle qu'en soit la cause.
Notamment, DeeWee dŽcline toute responsabilitŽ en cas
d'interruption de l'Application, de survenance de bugs ou d'erreurs de
fonctionnement, ainsi qu'en cas de dommages, direct ou indirect, qu'elles qu'en
soient les causes, origines, natures ou consŽquences, provoquŽs par l'accs de
quiconque ˆ l'Application ou ˆ l'impossibilitŽ d'y accŽder, ou ˆ leur
utilisation.
DeeWee dŽcline Žgalement toute responsabilitŽ pour
les dommages qui pourraient tre causŽs au matŽriel informatique des
Utilisateurs ˆ la suite de l'accs ˆ l'Application, ou de leur utilisation.
DeeWee pourra interrompre le fonctionnement de
l'Application pour des raisons de maintenance, et fera en sorte d'en avertir
prŽalablement les Utilisateurs par le biais d'un e-mail ou d'une notification
push.
DeeWee ne saurait tre tenu pour responsable du
retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d'un e-mail, ni de son envoi
ou non ˆ une adresse Žlectronique erronŽe.
Les offres promotionnelles qui sont proposŽes
par DeeWee sont fournies par les Marques et les
partenaires commerciaux de DeeWee.
DeeWee ne pourra pas tre tenu responsable d'une
quelconque information erronŽe et/ou de l'impossibilitŽ de bŽnŽficier d'une
offre promotionnelle du fait d'un changement de conditions dŽcidŽ par la Marque
ou le partenaire concernŽ. Les informations fournies par le biais de
l'Application le sont sous toutes rŽserves.
Par ailleurs, DeeWee dŽcline toute responsabilitŽ
quant aux produits bŽnŽficiant d'offres promotionnelles. Toute question,
rŽclamation ou demande de l'Utilisateur concernant ces produits devra par
consŽquent tre adressŽe directement aux commerants et fabricants des produits
concernŽs.
Le Service est par principe accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf
interruption, programmŽe ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de
force majeure. DeeWee peut restreindre l'accs au
Service si la sŽcuritŽ de son fonctionnement et le maintien de son intŽgritŽ,
rendent ces mesures nŽcessaires.
DeeWee n'est tenu qu'ˆ une obligation de moyens
dans la continuitŽ du Service.
Par consŽquent, DeeWee
ne garantit pas que le Service proposŽ sera continu, sans interruption
provisoire ou dŽfinitive, ou encore sans suspension ou sans erreur.
En outre, toute Žvolution ou changement du
Service pourra entra”ner une mise ˆ jour et/ou une indisponibilitŽ temporaire
de l'Application, laquelle ne saurait en aucune manire engager la
responsabilitŽ de DeeWee.
De mme, DeeWee se rŽserve la facultŽ d'interrompre
ou de suspendre une ou plusieurs fonctionnalitŽs du Service, ˆ tout moment et
sans prŽavis, sans avoir ˆ en justifier. Dans ce cas, la responsabilitŽ de DeeWee ne pourra tre engagŽe d'aucune manire de ce fait
et les Utilisateurs ne pourront prŽtendre ˆ aucun dŽdommagement d'aucune sorte.
La responsabilitŽ de DeeWee est exclue concernant les
dommages ou pertes indirects que l'Utilisateur pourra subir, ainsi que
concernant tous dommages immatŽriels tels que la perte de profits, la perte de
bŽnŽfices, la perte d'usage, la perte ou l'altŽration de donnŽes, ou les cožts
engendrŽs par l'acquisition de produits ou services de substitution, rŽsultant
de l'utilisation ou du fonctionnement de l'Application ou des donnŽes
accessibles via l'Application.
DeeWee ne pourra accepter aucune rŽclamation relative
ˆ une inexŽcution ou mauvaise exŽcution du Service qui serait imputable soit ˆ
l'Utilisateur, soit au fait d'un tiers Žtranger ˆ la fourniture du Service,
soit ˆ un cas de force majeure.
DeeWee pourrait tre conduit ˆ proposer aux
Utilisateurs l'accs ˆ des sites tiers. Dans ce cas, DeeWee
ne saurait assumer la responsabilitŽ des activitŽs de ces tiers et engage ses
visiteurs ˆ prendre connaissance des conditions gŽnŽrales d'utilisations
applicables auxdits sites tiers.
Article
7. Interruption ou modification de l'Application
DeeWee se rŽserve le droit, ˆ tout moment et sans
avoir ˆ fournir de motif, de modifier ou d'interrompre son service, suivant notification
prŽalable par e-mail et au sein de l'Application, sans que sa responsabilitŽ ne
puisse tre engagŽe.
Article
8. RŽsiliation
L'Utilisateur peut demander la rŽsiliation
des CGU et la destruction de son Compte Utilisateur ainsi que la suppression de
ses donnŽes ˆ caractre personnel dŽtenues par DeeWee,
ˆ tout moment, et sans devoir justifier d'un quelconque motif, en en faisant la
demande ˆ DeeWee ˆ l'adresse contact@deewee.net.
Le compte de l'Utilisateur sera alors
dŽsactivŽ et ses donnŽes personnelles dŽtruites sous 30 (trente) jours ouvrŽs.
Les Utilisateurs sont responsables de
l'utilisation du Service, de leurs actes et doivent respecter les rgles des
prŽsentes Conditions GŽnŽrales d'Utilisation en agissant de manire compatible avec
le Service et les lŽgislations et rŽglementations en vigueur.
DeeWee est autorisŽe ˆ utiliser toutes les mesures
nŽcessaires pour prŽvenir ou dŽtecter n'importe quel usage illicite ou
frauduleux de son Service.
En cas de non respect par l'Utilisateur des
prŽsentes CGU, DeeWee pourra dŽcider de suspendre ou
de rŽsilier l'accs de l'Utilisateur au Service, sans devoir donner prŽavis, ni
formalitŽs, ni indemnitŽs au profit de l'Utilisateur.
DeeWee se rŽserve Žgalement le droit de prendre
toutes les mesures nŽcessaires, y compris la rŽsiliation d'un Compte
Utilisateur dans le cas d'une dŽcision judiciaire l'y contraignant,
d'ŽvŽnements de force majeure, ou encore en cas de suspicion de fraude.
Dans ce dernier cas, c'est ˆ l'Utilisateur
qu'il incombera de fournir les preuves attestant de sa bonne foi et de
l'absence de fraude. La fraude ou le non respect de ces CGU pourront donner
lieu ˆ des poursuites judiciaires. Dans tous les cas, DeeWee
n'aura ˆ verser d'indemnitŽs ni ˆ solder le Compte Utilisateur concernŽ.
Article
9. Protection de la vie privŽe et des donnŽes ˆ caractre personnel
DeeWee sÕengage ˆ protŽger les donnŽes ˆ caractre
personnel confiŽes lors de votre inscription au service DeeWee.
DeeWee respecte les lois franaises et europŽennes
sur la protection de la vie privŽe et notamment ses obligations de dŽclaration
auprs de la Commission Nationale de lÕInformatique et des LibertŽs (CNIL).
ConformŽment aux dispositions de la loi n¡
78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiŽe par la loi n¡ 2004-801 du 6 aožt
2004 dite ÒInformatique et LibertŽsÓ, sous rŽserve de justifier de votre
identitŽ, Vous disposez du droit de demander ˆ ce que les donnŽes ˆ caractre
personnel Vous concernant soient rectifiŽes, complŽtŽes, mises ˆ jour,
verrouillŽes ou effacŽes si ces donnŽes sont inexactes, incompltes,
Žquivoques, pŽrimŽes, ou si la collecte, lÕutilisation, la communication ou la
conservation de ces donnŽes est interdite.
Vous disposez Žgalement du droit de Vous
opposer, pour des motifs lŽgitimes, ˆ ce que des donnŽes ˆ caractre personnel
Vous concernant fassent lÕobjet dÕun traitement. Une telle opposition rendra
toutefois impossible lÕutilisation du service DeeWee.
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un
courrier postal accompagnŽ dÕun justificatif dÕidentitŽ ˆ lÕadresse suivante : DeeWee – 38 Rue Molire 94200 Ivry-Sur-Seine France.
Vous pouvez aussi nous faire la mme demande
par email, en joignant une photocopie de pice dÕidentitŽ ˆ contact@deewee.net
Le responsable de la collecte et du
traitement de ces donnŽes est la sociŽtŽ DeeWee, dont
les coordonnŽes figurent ci-dessus. Ces donnŽes ne seront utilisŽes que pour
les besoins de lÕutilisation du service DeeWee et ne
seront pas communiquŽes ˆ des tiers sans votre autorisation prŽalable.
Dans le cas o vous en avez Žmis le souhait,
vous pouvez tre amenŽ ˆ recevoir des propositions commerciales de DeeWee et de ses partenaires commerciaux.
Toutes les donnŽes collectŽes par DeeWee dans le cadre de votre utilisation du service DeeWee mais sans tre limitŽ ˆ votre profil (comme par
exemple : votre historique dÕachat, les enseignes que vous frŽquentez,
votre historique dÕutilisation, vos consultations des offres, vos utilisations
de coupons de rŽductions, etc) peuvent tre utilisŽes
par DeeWee pour enrichir votre expŽrience
dÕutilisation.
Article
10. PropriŽtŽ intellectuelle
Les donnŽes, les bases de donnŽes, les
logiciels, les offres, les textes, les vidŽos, les photos, les bandes sons, les
logos, le design et tout logiciel mis ˆ disposition par DeeWee
via l'Application ci-dessus dŽsignŽs comme Çle Ç Contenu È,
appartiennent exclusivement ˆ DeeWee et sont protŽgŽs
au titre de la propriŽtŽ intellectuelle, des marques, des brevets, des producteurs
de base de donnŽes ou de tout autre droit reconnu par la lŽgislation en
vigueur. En consŽquence, toute copie, reproduction, reprŽsentation, adaptation,
altŽration, modification, diffusion, intŽgrale ou partielle, du Contenu qui
apparait ou est disponible sur le Site et/ou sur l'Application, qu'il s'agisse
du Contenu appartenant ˆ DeeWee, ˆ un tiers ou ˆ un
Utilisateur, sans autorisation prŽalable, est illicite.
DeeWee concde aux Utilisateurs, ˆ titre non
exclusif, le droit d'utiliser ces ŽlŽments dans la limite nŽcessaire ˆ
l'utilisation de l'Application DeeWee et la
fourniture du service DeeWee, ˆ l'exclusion de toute
utilisation lucrative. Par ailleurs, les Utilisateurs s'interdisent d'effectuer
de l'ingŽnierie inverse ou d'user de toute autre mŽthode pour tenter d'accŽder
aux codes source et/ou aux protocoles des PropriŽtŽs.
Article
11. Modification des CGU
Les prŽsentes CGU peuvent tre modifiŽes ˆ
tout moment par DeeWee, dans un souci d'Žvolution du
service ou de son exploitation. DeeWee se rŽserve la
facultŽ de mofidier unilatŽralement et sans prŽavis
les prŽsentes CGU. La nouvelle version des CGU sera mise en ligne lors de la
mise ˆ jour de l'Application.
Article
12. Conditions Particulires d'Utilisation
DeeWee pourrait tre amenŽ ˆ proposer certaines
fonctionnalitŽs telles que les loteries ou les jeux-concours, qui peuvent
impliquer que l'Utilisateur doive accepter et respecter des conditions
particulires d'Utilisation.
Dans cette ŽventualitŽ, ces Conditions Particulires
d'Utilisation seront disponibles sur les pages du Site ou de l'Application
dŽdiŽes ˆ ces fonctionnalitŽs. Sauf indication contraire, ces Conditions
Particulires d'Utilisation s'appliqueront cumulativement avec les prŽsentes
Conditions GŽnŽrales d'Utilisation. Toutefois, en cas de contradiction avec les
prŽsentes Conditions GŽnŽrales d'Utilisation, ce sont les Conditions
Particulires d'Utilisation qui prŽvaudront.
Article
13. Informations supplŽmentaires
Pour toute question relative aux prŽsentes
Conditions GŽnŽrales d'Utilisation, ou au Service DeeWee
de manire gŽnŽrale, l'Utilisateur est invitŽ ˆ prendre contact avec DeeWee ˆ l'adresse Žlectronique suivante : contact@deewee.net
.
Article
14. Loi applicable
Ces Conditions GŽnŽrales d'Utilisation sont
rŽgies, interprŽtŽes et appliquŽes par le droit franais. La langue
d'interprŽtation est la langue franaise en cas de contestation sur la
signification d'un terme ou d'une disposition des prŽsentes CGU.
Article
15. Mentions lŽgales
L'Žditeur du Site DeeWee
(www.deewee.net)
est la sociŽtŽ DeeWee SAS enregistrŽ au Registre du
Commerce et des SociŽtŽs de CrŽteil sous le numŽro 814 602 918, dont le sige
social est situŽ au 56 Rue Claude Cellier 94230 Cachan et reprŽsentŽe par sa
PrŽsidente, madame Ruoyun LIU, email : contact@deewee.net